Le projet de loi de refonte du Code minier sera présenté en Conseil des ministres avant la fin mai, a déclaré mi-février le ministre de l’Écologie, Philippe Martin. Ce projet qui passera devant le Parlement cette année a pour objectif de « marier écologie et économie », selon le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Le Code minier, qui date de 1810, ne répond plus aux exigences du XXIe siècle. Dans sa version actuelle, le projet de réforme, issu des travaux de la commission Tuot, permet d’introduire des avancées importantes relatives à la prise en compte des enjeux environnementaux et à l’amélioration de la participation des parties intéressées dans l’élaboration des décisions minières, tout en ménageant les industriels.
Will the mining Code draft succeed in reconciling ecology with the economy?
The bill that is a revision of the mining Code will be presented to the Council of Ministers at the end of May. This bill, to be enacted by Parliament in the course of the year, has as its aim “the marriage of ecology and the economy”. In its current version, the proposed reform allows for the introduction of significant progress relative to taking account of the environmental stakes and of the improvement regarding participation of interested parties in the taking of mining decisions, while at the same time looking after industrial concerns.
