« Le droit de l’énergie doit accompagner l’évolution de la réalité et non la forcer »
Sur le plan législatif et règlementaire, l’automne promet d’apporter de grandes modifications pour le droit de l’énergie, à commencer par l’adoption de la loi programme sur la transition énergétique. Dans le même temps, le Code minier fait l’objet d’une refonte. Sur ces différentes questions, il paraît essentiel de parvenir à une clarification des règles pour les opérateurs en premier lieu afin de leur permettre d’engager, en connaissance de cause, les investissements nécessaires pour l’énergie future.
Interview: Christine Le Bihan-Graf, a lawyer specialised in industrial issues
On the legislative and regulatory fronts, this autumn promises to bring in big modifications to energy law, starting with the adoption of a bill programming “the energy transition”. At the same time, the “Mining Code” is being revamped. On these different questions, it seems essential to arrive at a clarification of the laws primarily affecting operators in order to allow them to evaluate the risks of investments in the future of energy.
