Soumis à une dure concurrence internationale, les entreprises de l’Union européenne fortes consommatrices d’électricité et de gaz bénéficient de mesures de soutien. Les dispositifs sont très variables, ainsi que le révèle une étude menée sur cinq pays : Allemagne, Espagne, France, Italie et Portugal. La Commission européenne vient d’adopter des lignes directrices concernant ces aides et leur compatibilité avec les règles de la concurrence. Ces nouvelles règles doivent entrer en vigueur au 1er juillet 2014.

What status for energy intensive industries in Europe?

Subjected to strong international competition, companies in the European Union that are heavy consumers of gas and electricity do have some supportive measures. As shown by a recent survey of 5 countries − Germany, Spain, France, Italy and Portugal − provisions vary considerably among them. The Brussels Commission has just put in place guidelines on these supports and on their compatibility with competition regulations.

Michel Guéna ire, est avocat associé chez Gide Loyrette Nouel Paris et coordonnateur du département Droit public-Énergie-Environnement. Spécialiste de droit public interne et droit international public, praticien de la régulation, il conseille les différents acteurs des secteurs déréglementés et des services publics de réseaux.

Pierre-Adrien Lienhardt est avocat collaborateur chez Gide Loyrette Nouel Paris Droit public. Avocat au Barreau de Paris depuis 2012, il est spécialisé en droit public économique et en droit de l’énergie.

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